Du résultat de l'exercice à la capacité maximale de distribution : la cascade se redessine à chaque modification.
Cascade des retraitements
Dotation de 5 % du bénéfice tant que la réserve n'atteint pas 10 % du capital
| Élément | Montant (€) |
|---|
Un report à nouveau débiteur est d'abord imputé sur le résultat. Tant que la réserve légale n'atteint pas 10 % du capital, 5 % du bénéfice y sont affectés.
Bénéfice distribuable = résultat − dotation à la réserve légale + report à nouveau. Les autres réserves disponibles s'ajoutent pour donner la capacité maximale de distribution.
Bon à savoir : En SARL et EURL, la part des dividendes du gérant majoritaire qui dépasse 10 % du capital, des primes d'émission et des comptes courants est soumise aux cotisations sociales.
